Le Passeport Numérique Produit permettra d’accéder à toute l’histoire industrielle du produit sur l’ensemble de son cycle de vie.

Doc : Cipam

L’échéance approche à grand pas, mais hormis les grands groupes industriels, bien peu d’entreprises ont la connaissance de cette nouvelle réglementation européenne qui impose aux industriels de fournir un ensemble de données sur la nature et le cycle de vie de leurs produits pour avoir le droit de les commercialiser dans la Communauté Européenne. Un T-shirt, une batterie, une pièce détachée, un pneu ou un équipement professionnel ne pourront bientôt plus être commercialisés en Europe sans Passeport Numérique des Produits. Vincent Routaboul, directeur général de CIPAM, nous explique ce à quoi vous allez être obligés de vous conformer.

Le Passeport Numérique des Produits (Digital Product Passport – DPP) est une réglementation européenne portée par le Pacte Vert pour l’Europe (Green Deal) et la stratégie européenne d’économie circulaire, qui vise à doter tous les biens commercialisés en Europe d’une véritable carte d’identité. Inscrit dans le règlement européen ESPR (Ecodesign for Sustainable Products Regulation), entré en vigueur le 18 juillet 2024, il vise à renforcer la durabilité, la réparabilité, la recyclabilité et la transparence des produits. Ce changement ne relève pas seulement d’une nouvelle obligation documentaire : il installe une autre manière de concevoir la traçabilité, en reliant le produit à toute son histoire industrielle. Composition, origine, process de fabrication, réparations, mises à jour, impact carbone, recyclabilité en fin de vie devront ainsi devenir accessibles, lisibles et vérifiables.

Les opérateurs économiques (fabricants, distributeurs, importateurs) devront donc prouver que les produits qu’ils mettent sur le marché sont vertueux pour l’environnement ou, en tous cas, l’ambition est de maximiser l’économie circulaire et la recyclabilité des produits qui sont commercialisés sur le marché européen.

« Pour les industriels, l’enjeu consiste désormais à transformer des données souvent dispersées dans de multiples outils informatiques, en un système fiable, sécurisé, interopérable et exploitable », explique Vincent Routaboul, directeur général de CIPAM, un intégrateur spécialisé dans la mise en place de systèmes de traçabilité.

Faciliter l’accès aux données durant tout le cycle de vie du produit

Cela se matérialise par un certain nombre de composantes. La première est un marquage durable (Puce RFID ou NFC, QR Code, DataMatrix Code…) et unique sur tous les produits, qui permette de retrouver l’identité du produit et d’avoir des passerelles vers de la donnée, pour les ayants-droits, permettant de retrouver des informations de composition, de maintenabilité, de recyclabilité, etc.

« Prenons l’exemple des pneumatiques. Beaucoup d’entre eux ont déjà une puce RFID insérée dans leur structure avec un identifiant unique. Utilisant le format de données standardisé par GS1, l’un des organismes mondiaux qui travaille entre-autre sur les standards de codification des objets, cela permet de l’interopérabilité et de la reconnaissance quel que soit leur environnement. Dès la sortie de l’usine, cela facilite l’identification avant le montage sur un véhicule, puis leur suivi tout au long de leur cycle de vie. Typiquement sur un pneu de camion, on pourra ainsi maximiser en toute sécurité les opérations de rechapage en connaissant sa composition, son historique, voire les kilométrages parcourus si les utilisateurs les renseignent, etc. L’opération de rechapage étant elle-même inscrite dans la base de données liée à la puce RFID. Il pourrait aussi y avoir un dialogue permanent entre le véhicule et ses pneus, mais hors cadre du DPP. Celui-ci se limitant aux paramètres généraux définis par la filière industrielle liée au type de produit (fabricant d’origine, composition de matière, lieu et date de production, compatibilité matière pour les réchappeurs, recyclabilité, etc.). Ainsi, pour tout pneumatique mis sur le marché européen, à tout moment de sa vie, on pourra retrouver les informations qui permettront de maximiser sa maintenabilité, sa réparabilité et sa recyclabilité. »

Chaque filière devra définir son infrastructure de données

Réduire le passeport numérique à une étiquette serait une erreur. Le QR Code, le DataMatrix ou la puce RFID ne sont que la porte d’entrée. La difficulté commence avant : où se trouvent les données ? Qui les produit ? Qui les valide ? Comment les mettre à jour ? Comment les relier aux référentiels existants ? Comment les rendre lisibles sans exposer ce qui doit rester confidentiel ? De fait, l’identification unique par puce RFID ou autre permet d’interroger des bases de données où l’on va retrouver les informations mises à jour. L’organisation du partage de données étant défini par les différentes filières industrielles.

« Aujourd’hui sont concernés les batteries de traction automobiles de plus de 2 kWh, les pneumatiques et très vite le textile, les meubles, les matériaux de construction, les produits électroniques… Charge à l’opérateur économique du produit de mettre en place l’infrastructure de données qui va permettre aux ayants-droits de l’interroger pour retrouver les informations dont il a besoin. »

Ainsi certaines filières industrielles prévoient de pouvoir rajouter de l’information, par exemple sur les réparations mécaniques, le reconditionnement, ou les mises à jour logicielles pour du matériel électroménager.

Mais où seront stockées les données ? Dans les outils informatiques du fabricant (PLM– Product Lifecycle Management ; ERP – Enterprise Resource Planning ; MES – Manufacturing Execution System ; WMS – Warehouse Management System…) ou dans une base de données spécifique ? « C’est au choix de chaque filière produit. Dans le cas du pneumatique, il a été défini que tous les acteurs soient interconnectés au travers d’un résolveur de données, défini par une instance internationale GDSO (Global Data System Organization) dont les membres sont les grands manufacturiers (Michelin, Continental, Pirelli, etc.), qui pilote des Web Services de demande de données qui vont questionner, en fonction de l’identifiant unique du pneu, la base de données du fabricant. »

Les fabricants resteront décisionnaires quant au fait de donner accès à leurs bases de données (PLM, ERP, MES, WMS…) ou de créer des bases de données spécifiques dédiées au DPP régulièrement mises à jour. Sachant qu’il y aura aussi des systèmes d’authentification des ayants-droits autorisés à questionner ces bases de données pour éviter tout piratage. En revanche, il y aura toujours un certain nombre d’informations accessibles par le consommateur, essentiellement celles figurant déjà sur la plaque signalétique des produits.

Pour certaines filières moins bien structurées, il y aura des plates-formes d’interconnexion génériques qui joueront ce rôle d’orientation des données entre les fabricants et les ayants-droits.

Du DPP au jumeau numérique

Reste qu’aujourd’hui beaucoup de fabricants de produits complexes ne sont que des ensembliers agrégant des composants ou des sous-ensembles venant de multiples équipementiers, faisant eux-mêmes travailler une cascade de sous-traitants. Comment dans ces conditions renseigner les informations demandées dans le DPP ?

« Les opérateurs économiques devront réglementairement le faire. C’est déjà le cas par exemple dans l’agro-alimentaire. Ainsi, les fabricants de produits utilisant du cacao doivent être capables de prouver qu’il ne provient pas de parcelles issues de la déforestation. Les opérateurs économiques devront donc avoir la traçabilité de tous les éléments, la granularité reste à définir, entant dans les produits qu’ils commercialisent en Europe, sous peine de sanctions qui restent, elles aussi, à définir. Mais le DPP sera aussi un élément de vérification pour les services des douanes, chargés de filtrer tous les produits importés en Europe. » En plus, il faudra aussi renseigner toutes les données liées à la consommation énergétique (indices de performance énergétique…).

L’ambition est aussi de faire un jumeau numérique ou un certificat CE virtuel. C’est-à-dire d’accéder à partir de l’identifiant unique à tout le dossier technique du produit et tout ce qui fait actuellement le marquage CE. « Par exemple pour une machine spéciale le règlement CE et la Directive Machine impose au fabricant de mettre à disposition des utilisateurs le dossier technique de la machine pour qu’ils soient autonomes dans l’utilisation, le maintien en conditions opérationnelles et la réparation de la machine. Il n’y a pas tous les plans de détail mais, à minima, l’architecture de la machine, les schémas électriques et hydrauliques, la nomenclature des composants, etc. A terme, c’est ce que veut l’Europe pour tous les produits. »

Finalement le DPP ne va pas changer grand-chose pour les industriels qui sont déjà très structurés et qui font les choses bien. Ils ont déjà intégré des puces RFID ou des QR Code dans leurs produits et ils ont par ailleurs toutes les données nécessaires au DPP dans des formats standards connus. C’est juste une question de modalités d’accès aux données, donc un surcoût limité.

« L’arrivée de cette nouvelle réglementation peut être aussi l’occasion pour les entreprises de mettre en place de nouveaux outils informatiques qui vont leur permettre de gagner en performance et en efficacité industrielles. Typiquement passer d’étiquettes imprimées à la RFID, va simplifier la gestion interne, la gestion des stocks, la logistique, etc. Il faut en profiter non seulement pour se conformer à la nouvelle réglementation mais aussi pour implémenter des outils dont on va pouvoir tirer profit très rapidement. »

CIPAM : de la sensibilisation à la mise en œuvre

« Dans l’approche du Dossier Numérique des Produits, CIPAM se positionne à plusieurs niveaux, c’est-à-dire faire de la sensibilisation, de la vulgarisation et de la formation méthodologique, intra-entreprise ou dans les filières, mais aussi montrer les impacts pour éviter d’effrayer les entreprises. Il ne faut pas attendre l’obligation pour découvrir ses angles morts et que cela devienne une contrainte subie. Se préparer au DPP, c’est identifier les données disponibles, repérer celles qui manquent, choisir les bons supports d’identification, sécuriser les échanges et bâtir une architecture capable d’évoluer. »

« Avec notre offre modulaire “DPP Ready” on propose plusieurs formules d’accompagnement pour aider les entreprises à se préparer à cette bascule réglementaire, depuis la compréhension réglementaire, le cadrage des cas d’usage, la cartographie des données, le choix des identifiants, l’architecture technique, la formation, jusqu’à l’intégration aux systèmes existants et au déploiement opérationnel. On va donc intervenir sur le marquage des produits, sur la structuration et le partage de la donnée, quitte à implémenter des plates-formes de données ou à s’interfacer avec les plates-formes de données qu’auront choisi les filières. »

Sensibiliser les PME

Pour le moment les clients de CIPAM sont essentiellement des grands comptes industriels, qui ont connaissance de cette nouvelle réglementation. « Dès lors que l’on passe sur des ETI ou des PME, c’est plus compliqué, déjà car le plus souvent ils n’ont pas connaissance de cette nouvelle réglementation et ils ne sont pas assez structurés pour y aller rapidement. Nous estimons par rapport à l’expérience retirée des clients que nous avons aidés, qu’il faut un minimum de 6 mois pour passer à l’échelle. Et plus on est gros plus c’est long. Et plus on a de produits ou de familles de produits plus c’est long aussi. »

« Pour accélérer le mouvement, il va falloir, à l’intérieur des filières métiers, s’organiser en filières produits et essayer de dupliquer le maximum de choses de l’une à l’autre. On peut anticiper que les grands opérateurs économiques vont mettre en place des méthodologies dont pourront bénéficier, après adaptation, les plus petits. C’est pourquoi nous faisons beaucoup de pédagogie car très peu ont conscience des enjeux du DPP. »

Pour le moment, paradoxalement, peu de prestataires ou d’éditeurs de logiciels d’informatique industrielle s’intéressent au DPP. On retrouve des spécialistes du marquage, de la plate-forme, mais peu d’intégrateurs qui s’intéressent à l’articulation des différentes composantes. Il semble aussi que les éditeurs d’ERP ou de PLM n’ont pas encore vraiment pris conscience de la problématique et qu’à terme ils comptent s’appuyer sur des spécialistes du domaine pour monter en compétence quand la demande sera là de la part de leurs clients.

Une carte à jouer pour CIPAM !

Jean-François Prevéraud

Pour en savoir plus : https://cipam.com/dpp-passeport-numerique-produits/